Arrêté du 30 juin 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une obligation de dossier pour les candidats à l'examen professionnel

Résumé. Un nouvel article impose aux candidats de soumettre un dossier complet avec une fiche de renseignements et un CV pour passer l'examen professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2007Art. 2-1
-Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 2-1

Historique des versions

Source : Légifrance