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Arrêté du 3 janvier 2007

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Article 4

A la suite de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Seuls les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20 peuvent être inscrits sur cette liste.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 janvier 2007 · Abrogé le 27 décembre 2020

A la suite de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Seuls les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20 peuvent être inscrits sur cette liste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au jeudi 14 juillet 2011

Source : Légifrance