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Arrêté du 3 janvier 2007

Article 4

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 8 janvier 2007 · En vigueur du 15 juillet 2011 au 26 décembre 2020

A la suite de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Seuls les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20 peuvent être inscrits sur cette liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 juin 2011art. 3

A la suite de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Seuls les candidats ayant obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieureà 10 sur 20 peuvent être inscrits sur cette liste.

En vigueur du lundi 8 janvier 2007 au jeudi 14 juillet 2011

A la suite de l'épreuve orale, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 peuvent être inscrits sur cette liste.