Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance