L'arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2018.