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Arrêté du 30 juin 2011

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Epreuves de qualification à la réalisation des examens.
Les épreuves comportent un volet théorique et un volet pratique. Elles peuvent se dérouler par validation de différents modules, par contrôle continu ou par épreuves spécifiques. Elles peuvent également intégrer une évaluation des compétences démontrées lors des stages faits par les inspecteurs stagiaires dans les services en charge de la réalisation des examens.
Le cahier des charges établi par la maîtrise d'ouvrage précise les modalités d'organisation et de délivrance des qualifications professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 janvier 2013 · Abrogé le 1 septembre 2018

Epreuves de qualification à la réalisation des examens.
Les épreuves comportent un volet théorique et un volet pratique. Elles peuvent se dérouler par validation de différents modules, par contrôle continu ou par épreuves spécifiques. Elles peuvent également intégrer une évaluation des compétences démontrées lors des stages faits par les inspecteurs stagiaires dans les services en charge de la réalisation des examens.
Le cahier des charges établi par la maîtrise d'ouvrage précise les modalités d'organisation et de délivrance des qualifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance