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Arrêté du 30 juin 2011

Article 1

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 janvier 2013

Formation initiale.
1.1. Organisation de la formation initiale :
La formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière prévue à l'article 7 du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié susvisé comporte :
― des enseignements généraux relatifs aux connaissances d'administration générale ;
― des enseignements théoriques et pratiques liés à la sécurité routière ;
― des enseignements théoriques et pratiques liés à la connaissance et à la pratique du métier d'inspecteur incorporant notamment la réalisation de l'épreuve théorique générale ;
― des qualifications professionnelles habilitant les inspecteurs stagiaires à l'évaluation des candidats aux épreuves pratiques du permis de conduire des catégories A et B. Les conditions d'accès à ces qualifications sont fixées par les dispositions de l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 modifié susvisé.
1.2. Objectifs et contenus de la formation initiale :
Un cahier des charges, élaboré par le maître d'ouvrage, précise au centre agréé, maître d'œuvre, les éléments de contenu de la formation professionnelle initiale qu'il doit dispenser. Le même cahier des charges définit les modalités d'évaluation des stagiaires durant cette formation initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 2 août 2018art. 29

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au vendredi 31 août 2018

Formation initiale.
1.1. Organisation de la formation initiale :
La formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière prévue à l'article 7 du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié susvisé comporte :
― des enseignements généraux relatifs aux connaissances d'administration générale ;
― des enseignements théoriques et pratiques liés à la sécurité routière ;
― des enseignements théoriques et pratiques liés à la connaissance et à la pratique du métier d'inspecteur incorporant notamment la réalisation de l'épreuve théorique générale ;
― des qualifications professionnelles habilitant les inspecteurs stagiaires à l'évaluation des candidats aux épreuves pratiques du permis de conduire des catégories A et B. Les conditions d'accès à ces qualifications sont fixées par les dispositions de l'article 7 du décret du 10 décembre 1987 modifié susvisé.
1.2. Objectifs et contenus de la formation initiale :
Un cahier des charges, élaboré par le maître d'ouvrage, précise au centre agréé, maître d'œuvre, les éléments de contenu de la formation professionnelle initiale qu'il doit dispenser. Le même cahier des charges définit les modalités d'évaluation des stagiaires durant cette formation initiale.