Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de 2010 a annulé un ancien arrêté de 2003.
A abrogé les dispositions suivantes
-Arrêté du 16 octobre 2003