Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire à l'accessibilité pour certains diplômes

Résumé. Un arrêté de 2008 liste les diplômes qui doivent inclure une formation sur l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.

Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance