En vigueur depuis le 31 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire à l'accessibilité pour certains diplômes
Résumé. Un arrêté de 2008 liste les diplômes qui doivent inclure une formation sur l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.
Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.