Article 1
Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Les spécialités de diplômes concernées par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées sont fixées dans l'annexe I du présent arrêté.