Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les référentiels de certification pour les diplômes listés ci-dessus sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Complément des règles de formation pour l'accessibilité des bâtiments

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour former les professionnels à rendre les bâtiments accessibles aux handicapés sont détaillées dans une annexe.

Les référentiels de certification pour les diplômes listés ci-dessus sont complétés par les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance