JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux revêtements muraux décoratifs définis par la norme harmonisée NF EN 15102.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux revêtements muraux décoratifs définis par la norme harmonisée NF EN 15102.