Abrogé par Arrêté du 22 juin 2009 - art. 1
Créé le 25 juillet 2008 · Abrogé le 27 juin 2009
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux revêtements muraux décoratifs définis par la norme harmonisée NF EN 15102.
Arrêté du 30 juin 2008
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux revêtements muraux décoratifs définis par la norme harmonisée NF EN 15102.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2009 - art. 1
Créé le 25 juillet 2008 · Abrogé le 27 juin 2009
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux revêtements muraux décoratifs définis par la norme harmonisée NF EN 15102.
Abrogé depuis le samedi 27 juin 2009
Abrogé parArrêté du 22 juin 2009art. 1
En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au vendredi 26 juin 2009
Source : Légifrance