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Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Extension d'un décret à de nouveaux produits) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er juillet 2009.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2009

Créé le 25 juillet 2008 · Abrogé le 27 juin 2009

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Extension d'un décret à de nouveaux produits) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er juillet 2009.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2013.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance