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Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er (Extension d'un décret à de nouveaux produits) qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
Les références de la norme harmonisée applicable aux produits visés à l'article 1er (Extension d'un décret à de nouveaux produits) ainsi que celles des organismes désignés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2009

Créé le 25 juillet 2008 · Abrogé le 27 juin 2009

Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er (Extension d'un décret à de nouveaux produits) qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
Les références de la norme harmonisée applicable aux produits visés à l'article 1er (Extension d'un décret à de nouveaux produits) ainsi que celles des organismes désignés par les autorités françaises pour effectuer les tâches d'attestation de conformité figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance