Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008 · Dernière version le 27 février 2010

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Application des règles de sécurité incendie aux produits anti-feu

Résumé. Un arrêté de 2008 précise que les règles d'un décret de 1992 s'appliquent à certains produits anti-feu.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au vendredi 26 février 2010

Source : Légifrance