JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.