En vigueur depuis le 25 juillet 2008 · Dernière version le 27 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de sécurité incendie aux produits anti-feu
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits de protection contre le feu définis par le guide d'agrément technique européen ETAG 026, visés par les parties 2 et 3.
2 versions
1 cité