Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1

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Suppression d'une condition d'accès aux agréments techniques européens

Résumé. Les règles pour les produits de protection contre le feu sont simplifiées en supprimant la mention des agréments techniques européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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