Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition d'accès aux agréments techniques européens
Résumé. Les règles pour les produits de protection contre le feu sont simplifiées en supprimant la mention des agréments techniques européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 1 : Extension des règles de sécurité incendie aux produits européens
→ Version 2
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1