En vigueur depuis le 25 juillet 2008
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Marquage CE pour les appareils de chauffage
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er (Application des règles de sécurité aux appareils de chauffage) qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
Les références des normes et de la décision d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er (Application des règles de sécurité aux appareils de chauffage) ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.