Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux appareils de chauffage définis par les normes NF EN 15250 et NF EN 14785.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Application des règles de sécurité aux appareils de chauffage

Résumé. Un arrêté de 2008 précise que les règles d'un décret de 1992 s'appliquent à certains appareils de chauffage définis par des normes spécifiques.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux appareils de chauffage définis par les normes NF EN 15250 et NF EN 14785.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance