Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 1er.

A la décision portant convocation du conseil sont joints :

― l'ordre du jour de la réunion ;

― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.

Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.