En vigueur depuis le 17 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions des conseils d'instruction dans les écoles militaires
Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 1er (Composition des conseils d'instruction dans les écoles militaires).
A la décision portant convocation du conseil sont joints :
― l'ordre du jour de la réunion ;
― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.
Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.