Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires, notamment ses articles 6 (Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militaires)Art. 6Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militairesLe conseil d'instruction supervise les programmes, les examens et les décisions importantes concernant les élèves des écoles militaires. et 7 (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaire)Art. 7Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaireLe conseil d'instruction dans les écoles militaires est composé de plusieurs membres clés et prend des décisions importantes à la majorité des voix. ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8 (Règles pour les élèves du service de santé des armées)Art. 8Règles pour les élèves du service de santé des arméesLes élèves des écoles du service de santé des armées doivent suivre les règles et peuvent devenir aspirants après certaines études. ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, notamment ses articles 6 (Procédure d'évaluation des élèves à l'Ecole du Val-de-Grâce)Art. 6Procédure d'évaluation des élèves à l'Ecole du Val-de-GrâceUn conseil examine les élèves en difficulté et peut proposer de les garder ou de les exclure., 8 (Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militaires)Art. 8Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militairesUn conseil d'instruction aide le commandant d'une école militaire à prendre des décisions sur les élèves en difficulté, et son avis est envoyé au ministre de la défense. et 10 (Rôle du conseil d'instruction dans l'école des auxiliaires médicaux)Art. 10Rôle du conseil d'instruction dans l'école des auxiliaires médicauxUn conseil d'instruction aide le commandant de l'école des auxiliaires médicaux des armées à décider du sort des élèves en difficulté.,
Arrête :