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Arrêté du 30 juin 2008

précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires, notamment ses articles 6 (Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militaires) et 7 (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaire) ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8 (Règles pour les élèves du service de santé des armées) ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, notamment ses articles 6 (Procédure d'évaluation des élèves à l'Ecole du Val-de-Grâce), 8 (Rôle du conseil d'instruction dans les écoles militaires) et 10 (Rôle du conseil d'instruction dans l'école des auxiliaires médicaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. L'article décrit la composition des conseils d'instruction dans les écoles du service de santé des armées, avec un président et plusieurs officiers.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaire) pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d'instruction de l'Ecole du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées sont composés :
1. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce, président ;
2. Du commandant en second de l'école ;
3. Du directeur des études de l'école ou, pour l'Ecole du Val-de-Grâce, du responsable du département d'enseignement et de formation concerné ;
4. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves ;
5. Selon l'enseignement ou la formation considérée, d'un officier ou d'un sous-officier de carrière chargé de cours.

En vigueur depuis le 17 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions des conseils d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. L'article explique comment se réunissent les conseils d'instruction des écoles militaires, avec qui les convoque et ce qui est joint à la convocation.

Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 1er (Composition des conseils d'instruction dans les écoles militaires).
A la décision portant convocation du conseil sont joints :
― l'ordre du jour de la réunion ;
― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.
Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.

En vigueur depuis le 17 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

de santé des armées,

B. Lafont

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3