JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Arrêté du 30 juin 2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires, notamment ses articles 6 et 7 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées, notamment ses articles 6, 8 et 10,

Arrête :

Article 1

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d'instruction de l'Ecole du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées sont composés :

  1. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce, président ;
  2. Du commandant en second de l'école ;
  3. Du directeur des études de l'école ou, pour l'Ecole du Val-de-Grâce, du responsable du département d'enseignement et de formation concerné ;
  4. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves ;
  5. Selon l'enseignement ou la formation considérée, d'un officier ou d'un sous-officier de carrière chargé de cours.

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Article 2

Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux alinéas 4 et 5 de l'article 1er.
A la décision portant convocation du conseil sont joints :
― l'ordre du jour de la réunion ;
― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.
Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.

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Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

de santé des armées,

B. Lafont