En vigueur depuis le 17 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté militaire
Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire appliquer cet arrêté et de le publier.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.