Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaire) pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d'instruction de l'Ecole du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées sont composés :
1. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce, président ;
2. Du commandant en second de l'école ;
3. Du directeur des études de l'école ou, pour l'Ecole du Val-de-Grâce, du responsable du département d'enseignement et de formation concerné ;
4. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves ;
5. Selon l'enseignement ou la formation considérée, d'un officier ou d'un sous-officier de carrière chargé de cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des conseils d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. L'article décrit la composition des conseils d'instruction dans les écoles du service de santé des armées, avec un président et plusieurs officiers.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 28 juin 1978 susvisé (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaire) pour les élèves officiers de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées, les conseils d'instruction de l'Ecole du Val-de-Grâce, des écoles du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux et de l'école du personnel paramédical des armées sont composés :
1. Du directeur adjoint de l'Ecole du Val-de-Grâce, président ;
2. Du commandant en second de l'école ;
3. Du directeur des études de l'école ou, pour l'Ecole du Val-de-Grâce, du responsable du département d'enseignement et de formation concerné ;
4. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves ;
5. Selon l'enseignement ou la formation considérée, d'un officier ou d'un sous-officier de carrière chargé de cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2008

Source : Légifrance