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Arrêté du 30 juin 2005

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TARIFS DES GHT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

JORF n°178 du 2 août 2005

TARIFS DES GHS ET DES SUPPLÉMENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Tarifs des forfaits GHS et du supplément EXH :

II. - Tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 :

III. - Tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 8° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 :

A N N E X E I I

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