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Arrêté du 30 juin 2005

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TARIFS DES FORFAITS « GROUPES HOMOGÈNES DES TARIFS » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

JORF n°178 du 2 août 2005

TARIFS DES GHS ET DES SUPPLÉMENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Tarifs des forfaits GHS et du supplément :

II. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :

III. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 7° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :

IV. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 8° de l'article 5 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :

A N N E X E V I I

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