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Arrêté du 30 juin 2005

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TARIFS DES GHS ET DES SUPPLÉMENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

JORF n°178 du 2 août 2005

MONTANTS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

I. - Montant du forfait annuel pour l'activité d'accueil et de traitement des urgences :

A partir de 17 500 ATU facturés, le montant du FAU augmente de 168 858 EU par tranche de 2 500 ATU.
II. - Montant du forfait annuel pour l'activité de prélèvements d'organes :

III. - Montant du forfait annuel pour l'activité de transplantations d'organes :

A N N E X E V I

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