Arrêté du 30 juin 2004

Article 1

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Article 1

Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.

Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2004 · Dernière version le 1 mai 2008

Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.

Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du lundi 12 juillet 2004 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance