En vigueur depuis le 12 juillet 2004 · Dernière version le 1 mai 2008
Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.