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Décret n°87-809 du 1 octobre 1987

modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi et du ministre de l'agriculture,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 232-1 ;

Vu le décret n° 80-857 du 30 octobre 1980 portant extension aux établissements agricoles de dispositions des chapitres II, III et IV du titre III du livre II du code du travail (partie Réglementaire) relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 3 octobre 1987

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Modifications et suppressions dans le code du travail

Résumé. Un décret supprime plusieurs parties du code du travail, avec des modifications et des dates d'application spécifiques.

I. - Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 8 du présent décret, sont abrogés les sous-sections 4, 6 et 7 de la section Ire du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les intitulés des autres sous-sections de la même section et les sections II, III, IV, V et VI du même chapitre.

II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs

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Modification des règles d'urbanisme en 1987

Résumé. Un décret de 1987 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

a modifié les dispositions suivantes

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Modification des règles administratives en 1987

Résumé. Un décret de 1987 a changé certaines règles administratives.

a modifié les dispositions suivantes

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Modification des règles d'urbanisme en 1987

Résumé. Un décret de 1987 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

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Modification des règles d'urbanisme en 1987

Résumé. Un décret de 1987 a changé certaines règles sur l'urbanisme.

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 3 octobre 1987

Les dispositions des articles R. 232-1, R. 232-2-5, R. 232-3-1, R. 232-9, R. 232-11, R. 232-11-1, et des quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 232-10-1 entreront en vigueur à compter du premier jour du douzième mois suivant la publication du présent décret.

Les dispositions des articles R. 232-2-1, R. 232-2-3, R. 232-2-6, R. 232-11-2, et R. 232-11-6 entreront en vigueur à compter du premier jour du trente-sixième mois suivant la publication du présent décret.

Les dispositions du code du travail auxquelles les articles susmentionnés se substituent demeurent en vigueur jusqu'aux dates prévues ci-dessus.

En vigueur depuis le 3 octobre 1987

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre de l'agriculture,

FRANçOIS GUILLAUME

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHÈLE BARZACH

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 1987

Décret n°87-809 du 1 octobre 1987
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9