Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux annexes du ministère
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions pour consulter les annexes du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2003Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 30 juin 2003Art. Annexe