JORF n°157 du 9 juillet 2003

Article 1

Article 1

Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er (Orthèses) (ex-petit appareillage), dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série », la rubrique « nomenclature et tarif » des chaussures thérapeutiques de série est remplacée par :


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Version 1

Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er (Orthèses) (ex-petit appareillage), dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série », la rubrique « nomenclature et tarif » des chaussures thérapeutiques de série est remplacée par :