Les catégories d'informations nominatives traitées pour effectuer l'enregistrement des assujettis sont :

• l'identité de l'entreprise ;
• l'adresse de l'entreprise et l'adresse de son site internet ;
• le type d'activité exercée ;
• le numéro d'identification national de TVA ;
• le nom d'un interlocuteur au sein de l'entreprise et ses coordonnées téléphonique et électronique.

Après vérification de ces données, l'administration fiscale adresse à l'assujetti un identifiant et un mot de passe.