JORF n°184 du 10 août 2000

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 11 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 11 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.