Arrêté du 30 juin 2000

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Art. 8. - Les dates, les centres d'épreuves, les délais d'inscription pour la session de concours, le nombre maximum de places offertes et leur répartition entre les écoles sont fixés chaque année par décisions du ministre chargé de l'agriculture.

Les reports de places d'un concours sur un autre sont possibles dans des conditions et limites fixées annuellement par ce même ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 août 2000 · Abrogé le 1 septembre 2016

Art. 8. - Les dates, les centres d'épreuves, les délais d'inscription pour la session de concours, le nombre maximum de places offertes et leur répartition entre les écoles sont fixés chaque année par décisions du ministre chargé de l'agriculture.

Les reports de places d'un concours sur un autre sont possibles dans des conditions et limites fixées annuellement par ce même ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 5 août 2000 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance