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Arrêté du 30 juin 1997

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (Métaux et alliages [trempe, recuit ou revenu])

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 10-1 ;

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 juillet 1997 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (Métaux et alliages [trempe, recuit ou revenu]) sont soumises aux dispositions de l'annexe I . Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 juillet 1997 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les dispositions de l'annexe I sont applicables :

  • aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er octobre 1997) à partir du 1er octobre 1997 ;
  • aux installations existantes (déclarées avant le 1er octobre 1997) selon les délais mentionnés à l'annexe II .

Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 juillet 1997 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2016

I. Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2016

II. Implantation, aménagement

Abrogé1 janvier 2016

III. Exploitation, entretien

Abrogé1 janvier 2016

IV. Risques

Abrogé1 janvier 2016

V. Eau

Abrogé1 janvier 2016

VI. Air, odeurs

Abrogé1 janvier 2016

VII. Déchets

Abrogé1 janvier 2016

VIII. Bruit et vibrations

Abrogé1 janvier 2016

L'arrêté du 7 juillet 2009 art. 1 (DEVP0915436A) a modifié le présent arrêté.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques,

P. Vesseron

En vigueur du mercredi 30 juillet 1997 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 30 juin 1997
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Article 2
Article 3
Article 4
Annexes