Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 (variété de maïs inscrite en liste A pour une durée de dix ans, obtenteur:
Sockalb, mainteneur RAGT S.A.) << DK 212: variété pouvant être commercialisée avec utilisation de stérilité mâle. >>