Questions générales relatives aux organismes paritaires consultatifs et à l'exercice du droit syndical:

• création des comités techniques paritaires et des commissions administratives (ou consultatives) paritaires;
• problèmes de composition des comités techniques paritaires et de représentativité des organisations syndicales;
• secrétariat du comité technique paritaire central;
• application de la réglementation relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Banque de données juridiques:
- conception générale du service télématique de la B.D.J.;
- constitution de la banque de données:

• sélection des thèmes nouveaux à traiter;
• élaboration des fiches de synthèse relatives à la réglementation des personnels relevant de la direction du personnel et des services en liaison avec les unités compétentes et les utilisateurs;
• codification des textes juridiques à retenir;
• enregistrement sur support informatique;
• test et présentation sur Minitel;
• mise à jour des documents (fiches et textes);
• amélioration et enrichissement du service télématique.