Bureau de la réglementation générale (SF4)

Application de la réglementation générale de la fonction publique:
- interprétation des dispositions du statut général et des textes réglementaires d'application;
- questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires et agents;
- problèmes touchant la durée et les horaires de travail;
- réglementation relative aux frais de déplacement.