Bureau de la réglementation générale (SF4)

Application de la réglementation générale de la fonction publique:

• interprétation des dispositions du statut général et des textes réglementaires d'application;
• questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires et agents;
• problèmes touchant la durée et les horaires de travail;
• réglementation relative aux frais de déplacement.