Arrêté du 30 juin 1987

Article 1

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Article 1

Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.

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En vigueur depuis le 9 août 1987

Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.

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