Créé le 9 août 1987
Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.
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Arrêté du 30 juin 1987
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,
Vu le décret n° 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs,
Arrêtent :
Créé le 9 août 1987
Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.
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Créé le 9 août 1987
Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du patrimoine,
J.-P. BADY
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI