Arrêté du 30 juin 1987

Article 2

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Article 2

Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.

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En vigueur depuis le 9 août 1987

Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 1987

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