Arrêté du 30 juin 1983

Article 8

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1983

Certains matériaux, dont le comportement au feu est bien connu, ne sont pas soumis aux essais prévus au présent arrêté. Leur classement est prononcé après avis du C.E.C.M.I.
La liste de tous ces matériaux est jointe en annexe 21 ci-après. Elle est tenue à jour par le C.E.C.M.I.
D'autres matériaux entièrement constitués de matières minérales peuvent, après avis du C.E.C.M.I., obtenir un classement M 0 sans aucune limitation de durée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-06-30 annexe 21

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au lundi 30 décembre 2002