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Arrêté du 30 juin 1983

Abrogé31 décembre 2002

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;

Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie,

Article 1

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1983

Le présent arrêté a pour objet de définir les méthodes d'essai et de fixer la classification selon leur réaction au feu des matériaux de construction et d'aménagement à laquelle se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie.
Les exigences de ces règlements s'appliquent, sauf dispositions particulières, aux matériaux de construction finis, aux revêtements appliqués sur leurs supports et aux matériaux d'aménagement intérieur.

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Article 2

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1983

Dans la suite du présent arrêté, on utilise indistinctement le terme matériau pour désigner l'objet du classement dans les différents cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er.
Le classement de réaction au feu s'applique aux matériaux présentés sous forme de panneaux ou plaques, films, voiles, feuilles...
Le classement de réaction au feu ne s'applique ni aux matières premières non transformées ni aux objets.
L'opacité et la toxicité des produits de combustion ne sont pas prises en compte par le présent arrêté car elles concernent les conséquences du feu et de l'incendie.
Les matériaux sont répartis en cinq catégories :
M0, M1, M2, M3, M4.
Les supports types utilisés dans les méthodes d'essai décrites ci-après sont définis en annexe 20.

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1 cité

Article Execution

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1983

Article 93
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Abrogé31 décembre 2002

TABLEAU 1

Abrogé31 décembre 2002

TABLEAU 2

Abrogé31 décembre 2002

PROCÈS-VERBAL DE CLASSEMENT

Abrogé31 décembre 2002

RÉACTION AU FEU - SUPPORTS TYPES

Abrogé31 décembre 2002

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

H. ROUANET.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2002art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au lundi 30 décembre 2002

Arrêté du 30 juin 1983
Article 1
Article 2
CHAPITRE Ier : DÉTERMINATION DES ESSAIS A RÉALISER SUIVANT LA NATURE ET L'UTILISATION DES MATÉRIAUX
CHAPITRE II : DESCRIPTION DES ESSAIS
CHAPITRE III : DÉTERMINATION DU CLASSEMENT
CHAPITRE IV : PROCÈS-VERBAUX DE CLASSEMENT
Article Execution
Annexes