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Arrêté du 30 juin 1983

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Arrêté du 30 juin 1983

CHAPITRE III : DÉTERMINATION DU CLASSEMENT

Abrogé31 décembre 2002
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Article 64

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1983 · Abrogé le 31 décembre 2002

Les matériaux sont répartis dans les catégories suivantes : M 1, M 2, M 3, M 4, et le cas échéant M 0.

1 version

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au lundi 30 décembre 2002

CHAPITRE III : DÉTERMINATION DU CLASSEMENT
Article 64
SECTION I : Classement des matériaux souples d'une épaisseur inférieure ou égale à 5 millimètres
SECTION II : Classement des matériaux rigides de toute épaisseur et des matériaux souples d'une épaisseur supérieure à 5 millimètres
SECTION III : Classements particuliers
SECTION IV : Classement en catégorie M 0