Abrogé31 décembre 2002
Créé le 1 décembre 1983 · Abrogé le 31 décembre 2002
Article 93
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 1983
Article 93
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 décembre 1983 · Abrogé le 31 décembre 2002
Article 93
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au lundi 30 décembre 2002
Source : Légifrance