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Arrêté du 30 juin 1983

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Article 93

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1983 · Abrogé le 31 décembre 2002

Article 93

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance