Arrêté du 30 juin 1967

Article 3

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Article 3

L'armateur joint à sa demande toutes précisions de nature à justifier l'effectif soumis au visa.

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En vigueur depuis le 5 juillet 1967

L'armateur joint à sa demande toutes précisions de nature à justifier l'effectif soumis au visa.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 1967

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