En vigueur depuis le 5 juillet 1967
L'administrateur vérifie que l'effectif permet de répondre en toutes circonstances aux exigences posées par les textes législatifs et réglementaires en matière de durée du travail et de sécurité de la navigation.
Arrêté du 30 juin 1967
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En vigueur depuis le 5 juillet 1967
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En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 1967
Source : Légifrance