En vigueur depuis le 8 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de RTE pour la gestion du SF6
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 accorde à la société RTE un agrément pour délivrer des certificats liés à l'utilisation de l'hexafluorure de soufre (SF6), un gaz à effet de serre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.