Arrêté du 30 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Agrément de RTE pour la gestion du SF6

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 accorde à la société RTE un agrément pour délivrer des certificats liés à l'utilisation de l'hexafluorure de soufre (SF6), un gaz à effet de serre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Source : Légifrance