En vigueur depuis le 6 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel agricole
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fc4a1616-efe6-4ffc-b328-35ac6d1fb1cc
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.