Arrêté du 30 juillet 2026

Article 2

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L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fc4a1616-efe6-4ffc-b328-35ac6d1fb1cc
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de l'ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.

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En vigueur depuis le 6 août 2026

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Publication de l'accord interprofessionnel agricole

Résumé. L'accord interprofessionnel sur les cotisations agricoles est publié en ligne et peut être consulté à plusieurs endroits.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fc4a1616-efe6-4ffc-b328-35ac6d1fb1cc
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social de l'ARIBEV, situé 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

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