Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 6 août 2026

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Extension d'un accord interprofessionnel sur les cotisations

Résumé. Un accord sur les cotisations professionnelles est appliqué entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2028.

L'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2026 dans le cadre de l'ARIBEV établissant une cotisation interprofessionnelle est étendu, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2026

Source : Légifrance