Abrogé par Arrêté du 3 août 2026 - art. 13
Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026
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Remplacement des membres de la commission d'évaluation
Les modalités de remplacement en cours de mandat des membres de la commission d'évaluation s'effectuent dans les conditions définies au R. 262-48 (Maintien des représentants du personnel en cas de promotion) du code général de la fonction publique.