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Arrêté du 30 juillet 2026

Article 11

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Article 11

Les modalités de remplacement en cours de mandat des membres de la commission d'évaluation s'effectuent dans les conditions définies au R. 262-48 (Maintien des représentants du personnel en cas de promotion) du code général de la fonction publique.

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Abrogé13 août 2026

Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres de la commission d'évaluation

Résumé. Le remplacement des membres de la commission d'évaluation pendant leur mandat se fait selon les règles du code général de la fonction publique.

Les modalités de remplacement en cours de mandat des membres de la commission d'évaluation s'effectuent dans les conditions définies au R. 262-48 (Maintien des représentants du personnel en cas de promotion) du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance