Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Envoi électronique du dossier de demande d'avis
Le promoteur adresse le dossier de demande d'avis mentionné à l'article 1er (Enregistrement obligatoire pour les recherches thérapeutiques utilisant des organes animaux), par voie électronique, au comité de protection des personnes désigné.