Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Préalablement au dépôt du dossier d'une demande d'avis sur un projet de recherche mentionné au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) portant sur l'utilisation thérapeutiques d'organes ou de tissus d'origine animale qui ne sont ni des dispositifs médicaux, ni destinés à des médicaments chez l'être humain et prévue à l'article L. 1127-2 du même code (Encadrement de l'utilisation d'organes animaux pour des thérapies), le promoteur obtient un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ce numéro identifie chaque recherche réalisée en France.

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Enregistrement obligatoire pour les recherches thérapeutiques utilisant des organes animaux

Résumé. Avant de demander un avis sur une recherche utilisant des organes ou tissus animaux pour des thérapies humaines, le responsable doit obtenir un numéro d'enregistrement auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Préalablement au dépôt du dossier d'une demande d'avis sur un projet de recherche mentionné au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) portant sur l'utilisation thérapeutiques d'organes ou de tissus d'origine animale qui ne sont ni des dispositifs médicaux, ni destinés à des médicaments chez l'être humain et prévue à l'article L. 1127-2 du même code (Encadrement de l'utilisation d'organes animaux pour des thérapies), le promoteur obtient un numéro d'enregistrement de la recherche sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ce numéro identifie chaque recherche réalisée en France.

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